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Les/ra/j d’entretien d’une propriété sont ceux néces-saires à sa conservation, tels que ïes digues, les écluses,les fossés et autres ouvrages, sans lesquels les eaux de lamer, des rivières, des torrens, pourraient détériorer etmême détruire des propriétés que des travaux utilesconservent.

Les démarcations entre les communautés sont depuisïong-temps constantes dans quelques départemens; etdans ies pays où il régnait quelque incertitude, il a dûêtre procédé à cette fixation de limites : s’il existeencore quelques contestations k ce sujet, elies serontdécidées. Les communes n’ont rien à craindre de cesdélimitations, puisqu’elles n’auront d’effet que pour larépartition de la contribution foncière.

Ces limites ne préjudicieront point aux droits de pâtu-rage , parcours, usage, chaumage et glanage , qui ap-partiennent k chaque commune et dont elles jouirontcomme par le passé.

II faudra évaluer chaque propriété, sans avoir égardaux charges dont elle est grevée.

II n’est pas nécessaire, pour ces évaluations, de fairetoujours le calcul détaillé et difficile des déductions surla récolte de chaque propriété : ce serait une chose im-praticable , par exemple, que de déterminer ce que lesdivers frais d’exploitation peuvent coûter pour chaquaarpent en particulier ; mais, après avoir fait le calcul surdeux ou trois cents arpens, on répartira la somme de dé-duction que l’on aura trouvée sur chacun de ces arpens.

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