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TITRE I I.

Assiette de la Contribution foncière,

L’évaluation du revenu imposable de chaque propriétéfoncière exige de la part de ceux que la confiance deleurs concitoyens en aura chargés , un désintéressementet une impartialité qui leur fassent, en quelque sorte ,méconnaître quel est le possesseur de la propriété dontils évaluent le revenu ; et c’est pour les guider dans cetimportant travail, qu’il est nécessaire de fixer les princi-pales bases d’après lesquelles ils feront l’évaluation durevenu imposable de chaque propriété foncière,

« Le revenu imposable d’une terre est ce qui reste« à son propriétaire , déduction faite, sur la totalité du« produit, des frais de culture , semences, récolte et» entretien. »

Ces déductions sont nécessairement très - inégales ,puisqu’elles dépendent du genre de culture et des diffé-rences de productions, de sol et de climat. II n’est doncpossible de déterminer que quelques règles généralesdont les estimateurs de chaque communauté puissent,avec des connaissances agricoles et locales, faire l’appli-cation à l’universalité des terrains dont ils doivent évaluerle revenu, quelle que soit l’espèce de production quile procure.

Les productions que l’on obtient du sol n’étant desrevenus que pour la partie qui reste, après avoir acquitté

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