■revenu égal, la cotisation des deux arpens doit être lamême : mais si l’un, par exemple, donne un revenu de2 4r francs , et l’autre de 12 francs, ia cotisation dupremier doit être double de ia cotisation du second, etainsi dans toutes les autres proportions ; de manière quesi une propriété fournit à la contribution une cinquièmepartie de son revenu, toutes les autres propriétés devronty fournir aussi le cinquième.

Elle doit être répartie sur toutes les propriétés foncières.On comprend sous cette dénomination, outre les fondsterritoriaux, les maisons ; elles ont toujours participé auximpôts fonciers.

Elle doit être répartie sur toutes les propriétés fon-cières à raison de leur revenu net. L’article II explique ceque l’on doit entendre par ie revenu net, qui est ce quireste au propriétaire , déduction faite, sur le produit brut[c’est-à-dire, sur la totalité de ce qu’un champ a rendu],de la quantité de gerbes suffisante pour payer les frais deculture, de semence, de récolte et d’entretien; et l’article IIIdéfinit le revenu imposable, qui est le revenu net moyen,calculé sur un nombre d’années déterminé. On donnera,dans les explications sur le titre suivant, le moyen defaire les évaluations, et de déterminer le revenu imposabledes divers fonds.

La contribution foncière doit être répartie sur toutesles propriétés foncières à raison de leur revenu net, sansautres exceptions que celles qui seront déterminées pour lesintérêts de l’agriculture.

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