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de l’Etat. Le décret est composé de plusieurs titres ,dont le premier , intitulé Articles généraux, détermineles caractères de cette contribution ; voici ie premierarticle:

CC II sera établi, à compter du i." janvier 1791, une» contribution foncière , qui sera répartie par égalité35 proportionnelle sur toutes les propriétés foncières, à33 raison de leur revenu net, sans autres exceptions que33 celles déterminées ci-après pour les intérêts de l’agri-33 culture. 33

L’égalité proportionnelle dans la répartition est unprincipe fondamental en matière de contribution ; et ceprincipe peut recevoir une application exacte dans lacontribution foncière, parce que les revenus sur lesquelselle porte sont susceptibles d’une évaluation précise,puisque ce sont ceux de fonds connus, et que la publi-cité des opérations pour son assiette permet à tous lescontribuables de les surveiller.

La contribution foncière a aussi pour un de ses prin-cipaux caractères, d’être absolument indépendante desfacultés du propriétaire qui la paye ; elle a sa base sur lespropriétés foncières, et se répartit à raison du revenu netde ces propriétés : on pourrait donc dire avec justesseque c’est la propriété qui seule est chargée de la contri-bution, et que le propriétaire n’est qu’un agent quil’acquitte pour elle avec une portion des fruits quellelui donne.

Si donc deux arpens donnent li leurs propriétaires un