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la diète, on peut envisager comme les plusurgens :

i°. L’incertitude qui règne sur le sens del’art. i3 de l’acte fédéral, et les fausses inter-prétations de cet article, auxquelles elle adonné lieu.

2 °. L’absenee d’une définition exacte desdroits et des pouvoirs de la diète fédérative,et des moyens nécessaires pour les faire valoir.

3°. Les vices de l’éducation publique dansles écoles et les universités.

4°. L’abus de la presse, et notamment lesexcès auxquels se sont portés les journaux ^les feuilles périodiques et les écrits éphémères.

Dans l’espoir que la diète s’occupera in-cessamment de ces importans objets, le mi-nistre de S. M. I. a été chargé de présenter àcette assemblée différens projets d’arrêtés, tantpour des mesures relatives aux points ci-dessusindiqués, que pour l’établissement d’une com-mission centrale dont le but et les fonctionsse trouvent expliqués dans la suite de la pré-sente proposition. S. M. croit pouvoir se flatterque les membres de la confédération retrou-veront, dans ces projets et dans les observa-tions qui les accompagnent, ces principes de