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2 (1820) Examen des résolutions de la Diète germanique prises à Francfort, dans la séance du 20 septembre 1819
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par des forfaits individuels et des attentatsatroces.

S. M. désire que cette assemblée examinesérieusement les causes qui ont fait naître cesdésordres, et les moyens propres à assurerpour lavenir lordre public, le respect deslois, la confiance dans les gouvernemens, lecalme et le contentement général, et la pos-session tranquille de tous les biens dont lesprinces allemands, sous la protection dunepaix solidement garantie à lEurope, ont con-féré ou préparé la jouissance à leurs peuples.

Les sources du mal, aux progrès duquelles gouvernemens de lAllemagne sont haute-ment appelés à mettre un terme, se trouventen partie, il est vrai, dans des embarras etdes dérangemens temporaires amenés par descirconstances sur lesquelles aucun gouverne-ment ne peut directement ni momentanémentagir ; mais elles tiennent aussi à des défauts,à des vices, ou à des abus positifs auxquels ilest sans doute possible de remédier, par desmesures bien concertées et mûrement com-binées.

Parmi les objets qui, sous ce dernier rap-port, méritent particulièrement lattention de