124 de l’espuit des lois.

CHAPITRE XIX.

Comment on suspeud l’usagc de la liberte dans Iarepublique.

Il y a, dans les etats öü l’on fait le plus decas de la liberte, des lois qui la violent contreun seul pour la garder ä tous. Tels sont enAngleterre les bills appeles d 'attainder (i).11s se rapportent a ces lois d’Alhenes qui sla-tuoient contre un particulier ( 2 ), pourvuqu’eiles fussent faites par le suffrage de sixnulle citoyens : ils se rapportent a ces loisqu’on faisoit a Rome contre des citoyens par-

(1) II ne suflit pas, dans les tribunaux du royaume,qu’il y air une preuve teile que les jugcs soient cou-yaincus ; il faut encore que cette preuve soit for-melle, c’cst-a-dire legale : et la loi demaude qu’il yait deux temoins contre l’accuse ; ime autre preuvene sufliroit pas. Or si un liomiue presume coupablede ce qu’on appelle baut crime avoit trouvele moyend’ecarter les temoins , de sorte qu’il fut impossiblede le faire contlamiier par la loi, on pourroit portercontre lui un bill particulier d 'attainder, c’est-a-dire, faire une loi singulierc sur sa personne. On yprocede com me pour tous les autres bills: il fautqu’il passe dans deux cliambres, et que le roi y donneson consentement, saus quoi il n’y a point de bill,c’est-a-dire de jugement. L’accuse peut faire parierscs avocats contre le bill; et on peut parier dans laehambre pour 1 ebill. —(2) Legem de singularialiquone rogato, nisi sex millibus ita visum. Ex Ando-cide, de inyslcriis. C’cstl’ostracisme.