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[2.] De l'Esprit Des Lois 2 (1803)
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115
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I l.'J

in RE XII, CHIP. XII.

Dans le manifeste de la czarine Anne, donnöcontrela famille dOlgourouki (i), un de cesprinces est condamne ä mort ponr avoir pro-fere des paroles indecentes qui avoient du rap-port a sa personne; un autre, pour avoir ma-Jignement interprete ses sages dispositionspour lempire, et offense sa personne sacreepar des paroles peu respeclueuses.

Je ne pretends point diminuerFindignationque lon doit avoir contre ceux qui veulentfletrir la gloire de leur prince; inais je diraibien que, si Ton veut moderer le despotisme,une simple punition correctionnelle eonvien-dra mieux dans ces occasions quune accusa-tion de lese-majeste, toujours terrible ä Finno-cence nieme (2).

Les actions ne sont pas de tous les jours;bien des gens peuvent les remarquer : unefausse accusation sur des faits pcut etre aise-inent cclaireie. Les jiaroles qui sout jointes aune aetion prennent la nature de cette aclion.Ainsi un liomme qui va dans la place publiqueexhorler les sujets ä la revolle devient cou-pable de lese-majeste , parceque les parolossont jointes ä laction, et y participent. Ge nesont point les paroles que lon punit, mais uneaclion commise dans laquelie on emploie lesparoles. Elles ne deviennent des crirnes que

(1) En 1740. (2) TNec luliricuin lingua; ad poe-nam facile traliendum est. Modestin., daus la loiYfl,tj. 3 , au ff. ad leg. Jul. maj.