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[5.] De l'Esprit Des Lois 5 (1803)
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97
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LIVRE XXXI, CITAP. II. g7

tirms , si l’artiele' i3 de cc dorret et les deuxsuivanls n’avoient peripar Je teraps ; nons n’a-vons que los premiers mots de cet artiele i3qui ordonne que les preceptions seront ob-servoes ; ce qui ne peul pas s’entendre de cellesqu’il venoit d’abolir par la meine loi. 3N T ousavons mie autre Constitution du meine priti-ce (i), qui so rapporte ä son edit, et eorrige demeine de poiut en point tous les abus des pre-ceptions.

II est vrdi que M. Baluxe , trouvant cetteConstitution sans date et saus le nom du lieu oüeile a etedonnee, l’a attribuee aClotau'el. Ellecst de Clotaire if. d’en donnerai trois raisons.

i". II y est dit que le roi conservera.les im-munites accordees aux eglises par son pere etson ai'eul (a). Quelles immunites auroit puaccorder aux eglises Cbilderic , aieul de Clo-taire I, loi qui n’etoit pas cbretien et qui vivoitavant que lamonarcbie eilt ete fondee? Maissi l’on altribue ce decrel ä Clotaire II, on luitrouvera pour aieul Clotaire I lui-meme, quifit des dons immenses aux eglises pour expierla mort de son fils Cramne, qu’il avoit faitbruler avec sa femme et ses enfants.

(i) Dans l’edit. des capitulaires de tlahize, tonteI,p. 7,. —(?.) J'ai parle au livre precedeut de cesimmunites, qui eloient. des conees.sions de droits dejustice, et qui. coutenoient des defenses aux jugesroyaux de faire aneuue fonctiou dans ie Uerritoire ,et eloient equivaleutes ä rerecliou ou concessioud’un tief.