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[4.] De l'Esprit Des Lois 4 (1803)
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I.IVRE XXIX, CH AP. XVI. a/,<)donnoit des soufflets u tous ceux quil rencou- 'troit, et leur faisoit präsenter les vingt-cinqsous de la loi des douze tables.

Lorsque dans une loi lon a bien fixe lesidees des clioses, il ne faut point revenir ä desexpressions vagnes. Dans lordonnance crimi-nelle de Louis XLV (i), apres quon a fait IV-numeration exacte des cas royaux, on ajouteces mots: « Et ceux dont de tont temps les«juges royaux ont juge»; ee qui fait rentrerdans larbitraire dont cn venoit de surlir.

Charles VII(2)dilquil apprendquedes par-tiesfont apjiel trois, quatre, et six mois apresle jugement, contre la eoutume du royaumeenpayscoutumier: ilordonne quon appelleraincontinent, a moins quil 11y ait fraude oudol du procureur (!i), ou quil ny ait gründeet evidente cause de relever lappelant. La finde cette loi detruit le commencenient; et eilele detruisit si bien que dans la suite on a ap-pele pendant trente ans (/j\

La loi des Lombards ne veut pas quune feiu-me qui apris un habit de reli gieu se, quoiquellene soi t pas consacree, puisse se inarier ( 5 ); t car,

(i)On tronve dans le proces-verlial de cette ordon-nance les motifs rpie lon eut pour cela.(2) Dans

sou ordonnance de Montei-les-Tours , lan 1 /, 53._

('->) On ponvbit pnnir le procureur saus quil lütnecessaire de troubler lordre public. (4) Lordon-nance de 1667 a ht des reglements la-dessus.( 5 ) Uv. II, tit. XX.XVIL

tSPR. DLS IaOi.S. 4 .

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