Druckschrift 
[4.] De l'Esprit Des Lois 4 (1803)
Entstehung
Seite
214
Einzelbild herunterladen
 

214 1)E L E SlKIT DES LOIS.

II est clair que celui'qai lit cot ouvrage coin-pilales couturaes du pays avoc los lois et lesetablissements de samt Louis. Cet ouvrage esttres precieux, parcequil contient les ancien-nes coutuines dAn jou et les etablissements desaint Louis telsquils etoientalorspratiques, etenfin ce quon y pratiquoit de lancienne j uris-prudence francaise.

La differenee de cet ouvrage davec ceux deDefontaines et de Beaumanoir, cest quon'yparle en termes de conunandcinent comme leslegislateurs; et cela pouvoit etre ainsi, parce-quil etoit une Compilation de coutumes ecrileset de lois.

II y avoit un vice interieur dans cette Com-pilation : eile formoit un code ampliibielon avoit mele la jurisprudence francaise aveela loi romaine; on rapproclioit des choses quinavoienl jamais de rapport, et qui souventetoient contradictoires.

Je sais bien que les tribunaux francais deshomaies ou des pairs, les jugements saus ap-pel a un autre tribunal, la maniere de pronon-cer par ces mots,ye condamne (i) ou fab-soüs , avoient de la conformite avec les juge-nients populaixes des Romains. Mais on fit

de cour de baronnie ; ensuite ce sollt les usages detoutes les cours laies du royaume, et de la prevötcde l'Vance; eusuite ce scmt les usages de tout 1?royaume, et dAnjou, et de conr de baromiie.(i) btablisscuieiils, liv. II, cb. XV.