FORCE NA VA LE.

Tous les preparatifs acheves, le conseil des transports faitrediger la charte-partie. Depuis 1 etablissement de ce conseil,c’est-a-dire, depuis 1794? 011 a successivement ameliore cescliartes-parlies, quant aux obligations du proprietaire et auxclauses necessaires a la stricte execulion de ses engagemens.

Lorsqu il s’agit de Iransports ä effectuer au delä du cap Finis-lere, on alloue deux tonneaux par homme; on alloue seulementun tonneau ä un tonneau et demi, pour les courts trajetsd’outre-mer ou de cabotage.

Les transports preis, on en rendcompte aux administrationsdiverses qui doivent s’en servir. Les arrimeurs , employes parces administrations, Chargent les bätimens suivant la manierela plus avantageuse que l’experience leur ait apprise. Aussitötapres, les bätimens sont renvoyes sous lasurintendance de la-gent du conseil des transports : enfm, ils recoivent Fordre drallerau rendez-vous deconvoi, designe parl’amiraute, pour se rendreä leur destination.

Les transports reserves pour les troupes sont en general ins-talles et emmenages dans la Tamise, sous l’inspection imme-diate des officiers de Deptford, puis munis de vivres et d’eau,suivant les proportions etablies et d’apres lenombre des troupesä embarquer j apres quoi les transports sont envoyes aux lieuxdesignes pour Fembarquement.

construcleur ^value la coque , les mäts, les vergues, les pompes , les canots et tout lemate'riel du cliarpentier. Ces estimations sont transraises ä l’office des transports, entre lesmains du coraptable general. Jamais on ne les communique aux partics , autrement quepar l’entreinise du conseil; et lorsque la perte du navire ou des navires , cause'e par l’en-nemi, donne droit ä des indemnite's, suivant les termes de la charte-partie. Quant aux pertespour risques de mer, tout ^st ä Ja chargc des aimateurs.

Lorsqu’un transport, au Service, cst pris ou brüle', ou coule , ou de'lruit par l’ennemi,si le maitre du navire et l’equipage ont fait toute la de'fense et pris toutcs les mesures qu’on^tait en droit d’atlendre d’eux , le prix du transport est paye ä l’armateur : conformementaux evaluations pre'alables et secretes dont nous venons de parier ( sauf la juste de'duction kfaire pour l’use du navire, de ses agres, etc. )