CONSTITUTION DE LA MARINE.douane , le lieu oü il est mouille enfin, le temps oii il pourraitetre pret pour le Service.

Si la soumission est acceptee par le conseil, on la fait passera Deptford, afin que les officiers affectes a l’armement destransports visitent les navires proposes et qu’ils en constatentle tonnage, le genre de mature et de voilure, l’epoque et lanature du doublage , l’annee et le lieu de la construction , etc.

D’apres ce document, si le conseil des transports est d’avisd’approuver la location du navire, Tun des officiers de marinemembres du conseil, se rend sur la Tamise, pour verifier d’a-pres sa propre inspection, le rapport des officiers de Deptford 5et, s’ily alieu, le revetir de sa signature.

Alors on ordonne ä l’armateur ou a son courtier, de mettre lenavire en etat de servir , conformement au devis d’armementprescrit : le navire se rend ä Deptford. Aussitöt qu’ii est equipeconformement a la charte-partie , la location court d’apres lecertiücat des inspecteurs de rarmement, qui constate le jouroü le transport s’est trouve completement pret. Cent livres Ster-lings d’amende punissent l’armateur qui n’a pas mis son navireen etat de prendre la mer a l’epoque convenue.

Les officiers de Deptford evaluent les navires loues, et s’ilsen sont requis } les evaluent sous serment ¥ .

phare, d’ancrage , ctc, , se pa}'ant au touncau , les particuliers ont inte'ret h porter cetonnage au-dessous de sa quantite re'elle , et l’y portent en effet; l'office des transports enprofite. D’apres les e'valuatious des commissaires de revision ( g ,b . rep. ), de 1796 ä 1806 ,l’economie reelle stir cet objet equivant ä une soinme de 161,984 1. st., plus de 4 raillionsde francs.

Depuis qu’on a regle le paiement des transports sur le tonnage enregistre , des armateursont fait de nouveau jauger leurs navires par la douane , et presente les nouveaux tonnagesenregislres , comme bases de paiemens. Mais on a fmi par rejeter ce moyen frauduleux,en obligeant les armateurs a presenter toujours l’extrait des registres constatant le jau-geage primitif.

* L’agent des transports ä Deptford ( officier de marine), evalue le gre'ement, leseables , les voiles, les ancres; en un mot, tout l’inventaire du maitre d’equipage. L ’officier-