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3,2 (1821)
Entstehung
Seite
126
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I2Ö FORCENAVALE.

soit a riiiteiieur, soit ä lexterieur : pre'vcnir ou faire cesser tonte actumulation dapprovi-sionneracns , ineommode ou superflue , dans les magasins de Iintcrieur et de lexterieur.Exarainer lemploi auquel les amiraux , capitaines et autres officiers destinent les provisionsque les officiers des arseuaux ne croient pas pouvoir fournir sans autorisations expresses ;ct les provisions extraordinaires que rcnd ne'cessaircs la nature dun Service special.Etablir linventaire darmement et Ie'tat de greement des vaisseaux duue classe nouvcllc.ou desline's ä quelque Service qui requiert des cbangemens particuliers.

Lorsque les bureaux places sous la direction du comite desmalieres, decouvrent quelques irregularites dans les comptesdu materiel, transmis a Toflice naval, ils les font aussitöt con-naitre ä ce comite dont ils prennent les decisions, pour toutesles affaires qui ne sont pas dans la regle commune et generaledu Service. Le comite lui-meme prend la decision superieuredu conseil naval, pour les affairesles plus importantes. II dirigeimmediatement les oflices spe'eiaux : i°. des affaires generalesdu materiel; a°. du contröle des comptes des gardes-magasins j3°. de rhabillement des matelots et des royal-marines.

Office des matieres. Attribulions : Preparer ct suivre la correspondance generalerelative aux matieres , dapres les directions du comite dont le secre'taire est chef de cet Of-fice. Preparer les etats , les marclies et les devis dapprovisionnement des ports , dinventaire et de greement des batimens de guerre. Recevoir et vdrifier les comptes daehat, derecettes et de'penses des matieres navales , tant des ports que des vaisseaux.

Indiquer au comite , i°. les arsenaux pour lesquels il est convenable de charger lesIransports qui conduisent le materiel dun port ä un antre ; 2°. les decisions quil semble utilede prendre ä legard des diverses offres de marchands et de fournisseurs.

Pre'parer, pour le comite , les rapports demande's par le parlement, lamiraute et le con-seil naval, sur toutes les affaires relatives ä la comptabilite des matieres.

Office pour lexamen des comptes des gardes-magasins. Attributions : Veiller ä ceque les gardes-magasins des arsenaux et les officiers des ports exterieurs transmettentleurs comptes de matieres , avec les pieces a lappui, pour en reconnaitre la validite ; etles ranger, ensuite , parmi les elemens des comptes gene'raux.

Retenir les comptes de toutes les matieres achetees par ou pour des officiers de la ma-rine , ä lcxterieur, quand la valeur de ces matieres est tiree par billets presentes ä lofficenaval, jusquau moment les comptes de quelque garde-magasindemontrent que les ma-tieres aclietees sont prises ä la charge dun comptable.

Rxamincr les comptes sommaires des matieres reyues et deliyrees , dapres les documens