CONSTITUTION DE LA MARINE. is5

Rendre chaque semaine et plus souvent s’il est necessaire , au conseil naval et au conti d-leur , le compte des navires soldes, et des restans en caisse; alia que le conseil puisseregier Demission des credits necessaires au Service.

Bureau du recevtur des bonnes-rtiains ou fees , et du pajreur des depenses contin-gentes. Attribuiions et devoirs : recueillir les fees perjues dans les differens bureaux , oüil jest permis d’en prelever ; en tenir un compte regulier , bureau par bureau.

Payer les de'penses eventuelles de l’office naval, ports de lettres et de paquets; frais derevelation pour les gens de mer caches; frais de poste des membres du conseil, etc.

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CHAPITRE y.

Comite des matteres.

Le comite des matieres est Charge de determiner la nature etles quantites de tous les approvisionnemens necessaires au Ser-vice naval \ d’en ordonner la repartition dans les arsenaux etles ports; de prendre connaissance des recettes, delivrances etremises de toute espece de materiel : enfin, de traiter les affairescourantes qui se rapportent a cette branche importante du Ser-vice. Ces devoirs generaux renferment les fonctions specialessuivantes :

Correspondre avec tous les fournisseurs de matieres premieres ou de produits oeuvres.Examiner les comptes de tous les materiaux aclietes par des employe's de la marine. Voir side tels achats e'taient düment autorise's, et si l’on a fait, autant que les circonstances le per-mettaient, un emploi convenable de ces approvisionnemens.—Veiller strictement ä ce quetous les comptables ä terre , ou ä bord , envoient pe'riodiquement l’e'tat regulier des recetteset depenses du materiel k leur cliarge. — Prononcer sur le cas de tous les officiers quirendent des comptes pour des maleriaux , lorsque (d’apres un arrete de leurs comptes) ilparalt se trouver quelque deficit. — Examiner les demandes de materiel faites par les arse-naux de l’interieur , par les ports et les stations de l’exterieur; pre'voir les demandes quidoivent etre faites par les vaisseaux de chaque Station , dans le cours ordinaire du Service ,en d’apres les indications d’un Service special ordonne' par l’amiraute. — De'signcr les ar-senaux oii l’on doil charger les transports et reunir les convois pour envoyer du materiel,