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3,2 (1821)
Entstehung
Seite
127
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CONSTITUTION DE LA MARINE. 127

«t les certificats convenables. Comparer les totaux de ces comptes avcc les balauccs detrimestre , pour c'tablir ce qui roste ä la charge des gardes-magasins.

Lors de la mort ou du deplaccment dun garde-magasin , verifier de nouveau la balancedes matieres , et mettre sous les yeux du comitc, letat des deficits dc'couvcrts.

Dirigerlcs inspections ge'ne'rales de matieres , dans les arsenaux et dans les ports exte-rieurs ; toutes les fois que le conseil naval ordonne de comparer les restans en magasin aveoles comptes de balance.

Rediger et soumettre au comite', toutes les minutes relatives aux irre'gularite's quon peiltdecouvrir dans lexamen des comptes des gardes-magasins; afin de preparer les instructionsä donner sur cet objet aux officiers qui doivent en connaitre.

Preparer tous les rapports et les exposes de fails relatifs aux comptes des gardes-maga-sins, soit pour le parlement, soit pour diverses branches du pouvoir exe'cutif, toutes lesfois que cela est requis.

Ecrire et trausmettre les ordres du comite aux fournisscurs et aux officiers des poits, pourla fourniture et la reception des matieres; de meine aussi, pour envoycr et faire recevoirdes matieres dun arsenal dans un autre.

En 1806, il parait que beaucoup de comptes des gardes-magasins ä linterieur ; et des officiers de la marine a lexterieur,navaient pas ete remis au bureau dexamen, depuis 2,3, 4 etmeme 5 annees. Les commissaires de revision proposaient desuspendre les appointemens des comptables qui negligent ainside rendre leurs comptes. « Si les comptes de trimestre que nousavons proposes relatiyement aux matieres (disent les coramis-saires de revision) etaient mis sous les yeux du comite quilsconcernent, et quon y fit une attention convenable, on pre-viendrait a lavenir laccumulation dun semblable andere, u

Office de lhabillement. Aiiributions : Recevoir , inspecter , emballer , envover auxdivers depots, les effets dhabillement employe's pour le Service des matelots et des roval-marines , soit ä linte'rieur , soit a 1exterieur. Tenir les comptes de ces fournitures , avecles gardes-magasins et les officiers de la marine auxquels dies sont cousignees. Tenir lescomptes distincts et separe's , de chaque boursier 011 autre ofiicier charge de lhabillement,soit pour lusage de le'quipage ou auirement. Tenir les comptes des divers fournisscurs,pour riiabillement des matelots et royal-marines : lorsque les articles sont approuves,le certificr au conseil naval j afin qnon puisse faire expedier les inandats de jaaiement.

«

Fous les comptes du bureau d habillem en t sont tenus en