CONSTITUTION DE LA MARINE. 109

naval en trois comites, de correspondance , des comptes, etdes mati'eres *.

« Depuis 1796 ( disaient en 1806 les commissaires cle revi-sion, d’apres 1’observation des effets dune experience de dixannees, deux de paix et liuit de guerre ), depuis 1796, les af-faires du conseil naval, ont ete conduites en suivant ce nouveauSysteme. Toutes les recherches que nous avons faites nous au-torisent a dire que le benefice qui en est resulte pour le Service,a pleinement repondu aux esperances qu’on avait concues.Nous pensons, neanmoins, qu’il est encore possible de pousserplus loin les ameliorations. » On s’est empresse d’adopter lesvues nouvelles qui tendaient a ce perfectionnement.

Nous traiterons d’abord des Operation s du conseil navalcomplet, et de ses rapports generaux avec les comites dont nousdevelopperons, ensuite, les operalions speciales.

Les membres du conseil naval ont pour devoirs generaux,de consulter et d’aviser de concert, sous la direction supremede ramiraute, sur les moyens d’executer toutes les operalionsqui tendent a 1’amelioration de Tetablissement civil de la ma-rine. II leur est enjoint de decider en conseil commun, d’apresla pluralite des voix, toutes les affaires relatives aux approvi-sionnemens, aux marches, ä la repartition et a Yemploi desmunitions navales \ de preparer les budgets de la marine; defaire verserles fonds du tresor public, dans les mains du treso-rier de la marine : enün, d’examiner et de constater les re-cettes el les depenses de ce tresorier.

La presidence du conseil naval appartient toujours au con-

* Cette division a suLsistc pendant tonte Ja derniere guerre ; raais depuis 1817 , pourope’rer quelques re'ductions dans les depenses de la marine , on a joint au conseil naval leconseil des transports qui forme actuellement un coinite' special. Nous ferons connaitreavec detail, quelle c'tait radministration des transports aumoincnt des plus grands elForts dela guerre derniere , voyez liy. IV.