CONSTITUTION DE LA MARINE. 27

martiale maritime. Aussi, le bill qui doune a l’amiraute cepouvoir extraordinaire , ne passa-t-il a la chambre haute, qu äla majorite de deux voix seulement ; et malgre la protestation

formelle de dix-sept pairs *. Les batimens de transport n’e-

tant pas des batimens de guerre, les delits qui s’y commettentne sont point justiciables par la loi penale militaire. Tout marinä la demi-solde, officier ou non, n’etant plus en Service effectif,est hors de la juridiction des cours martiales.

Assimilations. Chaque annee le parlement, par un actespecial, declare que le mutiny act et les Articles de guerre ,decretespour Farmee de terre, regiront pareillement les troupesde marine , lorsque ces troupes seront ä terre.

II s’est eleve de violentes discussions sur la maniere de jugerles troupes de terre embarquees. Les militaires pretendaientn’etre juges que par des eonrs martiales de terre , tandis que lesmarins pretendaient les soumettre aujugement des cours ma-ritimes. En 1795, le duc d’York, Commandeur en chef desforces britanniques, üt paraitre un regle ment pour enleveraux cours maritimes, le jugement de ces troupes. Les offi—ciei’s de marine reclamerent avec energie, et protesterentcontre un tel regiement, qui, disaient-ils, emane du Comman-deur des forces de terre, ne pouvait avoir aucune autorite surla flotte, ni violer un acte du parlement : afin d’obvier aux dif—ficultes, Famiraute fit debarquer les troupes de terre, et lesremplaca par des troupes de marine.

Cependant, pour faire ä Farmee navale une concession qu’exi-geait Finteret de 1 etat, on insera dans les Articles de guerre de1812,la mesure suivante : « Toutetroupe de terre, embarqueesurun baliment en Commission, doit se conformer strictementaux lois et reglemens etablis pour le gouvernemeut et la discipline

* Journal of ilie House of Lords, ißgo.