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3,2 (1821)
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22
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FORCE NAVALE.

CHAPITRE m.

Rapports du parlement avec la force navale. Lois penales.

T out ce quon a dit, en trailant de la Force mililaire, sur lesrecompenses nationales votees par le parlement, sapplique,sens exception , aux recompenses deceniees, par ce pouvoirsupreme , aux marins quont illustres de grandes actions.

Dans tout le cours de cet ouvrage , on Terra lautorite, lasurveillance du parlement, eclaiier, guider, stimuler les agensde la force navale. On verra jusqu ä quels details le legislateur acru devoir descendre dans la llxation des bases de linstitutionmaritime , et quelles paities de lautorite regiementaire il acrudevoir laisser ä la discretion du pouvoir executif. On compren-dra facilement lesprit et les motifs des actes du parlement etdu Prince, ä mesure que nous expliquerons les institutions oules operations auxquelles ils se rapportent. Au contraire si nousreunissions ici tous ces actes, pour donner lide'e precise deslimites que le legislateur impose a sa propre puissance , nousne serions plus intelligibles que pour le pelit nombre dhommesqui connaissent a la fois, et les operations de la marine, et leslormes compliquees du gouvernement britannique.

Bornons-nous donc , maintenant, a faire connaxtre fespritdes lois qui, sappliquant a tous les genres de Service maritime,nexigent, sur aucun, des connaissances speciales; et ne deman-dent, pour elre appreciees , que les l'egles de la logique et lesprincipes de lequite : telles sont les lois lepressives et les actesjudiciaires qui forment la jurisprudence et le code penal de lamaiine britannique.

Le premier acte du parlement, qui servit de code criminel