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Supplément aux observations sur le projet de loi pour la conversion des Rentes
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dans ses operations, le rachat dun i'ranc de rentc äcelui de 55 fr. i/5 de Capital, et plus encore ä celui detoute sorame de Capital inferieure.

Dapres cette regle, la caisse damortissement devraaccepterle rachat dune rente de 5 fr. ä 100 fr. plutötque le rachat de 4 fr. de rente au meme prix de 100 fr.en 5 pour o/o a y 5 , ainsi que jelai explique dans mesobservationspage 78. Elle doit, de meme,donnerla prefe-rence au rachat des 5 pour 0/0, chaque fois que la renteä 5 pour 0/0 hanssant dun fr. au-dessus de75, la rentea 5 ne hausse pas de plus dun fr. 55 c. i/5 au dessusde cent, 011 chaque fois que les 5 pour 0/0 baissant dunfr., les 5 pour 0/0 baissent dun fr. 55 i/5c., parcequedans tous ces cas, eile choisit precisement 1 fr. de rentebalance contre 55 fr. 1 /5de capital, comme le fait la loi.

Pour verifier ce qui vient detre exposd, on peuteomparer dapres le tableau ministeriel le rachat des5 pour 0/0 ä 78, avec le rachat des 5 pour 0/0 a 1 o4 oucelui des 5 pour 0/0 ä 81 ,avecle rachat des 5 pour 0/0 ä1080 etc. On trouvera que dans ces deux cas et danstous les cas analogues, loperation sur les 5 produit lememe avantage quesi onles aehetaitä 100 fr., en con-currence avec des 5 pour 0/0 ä 75 : je veux dire celuidobtenir, en sacriliant 55 i/5 francs sur le capital,suivant le Systeme de la loi, chaque franc de rente ra-chete de plus que dans les 5 pour 0/0. On trouvera lememe resultat, en comparant le rachat des 5 pour 0/0ä 96, avec celui des 5 pour 0/0 ä 72.

Veut-on reeonnaitre en faisant usage du tableau com-paratif distribue aux chambres, sily aavantage dans lesrachats de rente a 5 pour 0/0 compares avec les rachats