i5

condc mesure, si manifestement contraire ä 1’inlerelpublic , ne peilt etre iinposee que par l’agiotage et äson profit.

Mais ce n’etait pas assez, de garantir par ee moyenles3 pour o/o de la concurrence des 5 lorsque ceux-ci,etant au-dcssus du pair , offriraient cepcndant ungrand benefice ä la caissc d’amortissement: on a voulugarantir encore les 3 de cette concurrence, iors meineque les 5 seraient au-dessous du pair.

Dans cQtte vue, on a dresse, avec de faux elements,un tableau tellement eoncu, qu’il ne presente aucuncposition ou il ne füt avantageux d’acheter des 5 pouro/oau-dessus du pair, et aucune ou il ne füt desavanta-geux d’en acheter au-dessous du pair, en concurrenceavec des 3.

Ainsi, en prenant ce tableau pour regle, on nepourrait jamais acheter des 5 pour o/o au-dessus dupair, quoiqu’on y trouvät un grand profit, parcequela loi le defcndrait, et on ne pourrait jamais en acheterau-dessous du pair, parcequ’on y trouverait de lapcrtc.

Pour bien comprendre ceci, il ne faut pas perdrede vue que la loi qu’on discute a pour objet d’obtenirle rachat d’un franc de reute au prix de 33 francs i/5eonslitucs en Capital.

Je crois que cette Operation esl fort mauvaise, et j’aitäclie de le demontrer: mais si eile est sanctionnee parla loi, je devrai la respecter, et sans doute le ministrene voudra pas la decrier; des lors il ne doit pas inter-dire a la caisse d’amortissement dela faire au profit deletat , chaque fois qu’elle en aura l’occasion. Cettecaisse devra donc, dans ce Systeme, preferer toujours,

2