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Supplément aux observations sur le projet de loi pour la conversion des Rentes
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et comme si cet avantage ne devait pas leur etre payöpar les contribuables.

Ainsi, pour etablir que la masse des capitaux doitsaccroitre beaucoup en France, il assure que lesetrangers y acheteront beaucoup de rentes; et pourprouver que ces memes etrangers nemporteront pasla plus grande partie du milliard dont il accroit le Ca-pital de la dette, et nobtiendront pas une trop grandeinfluence dans nos affaires, il affirme quils ne pour-ront pas acheter des rentes parceque les nationauxnen vendrontpas (i)..

Ainsi il annonce aux rentiers que leurs titres pour-ront sameliorer en capital jusquä ne porter quunintcret de 3 pour o/o ( 2 ), eest-ä-dire sdlever au pair;il leur annonce quils poummt gagner 33 i/3 pourcent (3); il annonce aux indemnises que les 3 pour 0/0quil leur offre ne resteront pas long-temps eloignesdu pair; et quand on lui rappelle combien une teileelcvation du prix des nouvelles rentes serait ruineusepour les contribuables , il dit quon ne doit pas redou-ter cette elevation. Il montre quen Angleterre on aracbete les 3 pour 0/0 pendant une Serie de vingt-deuxans au cours moyen de 62 francs 5o Centimes, et ilpresente un tableau qui prouve quon les a racbetesmeine ä certaines epoques au taux de 52 ou 53 (4)*

Ainsi, dans les combinaisons de la loi nouvclle, ilfai.t entrer une pfohibition absolue ä la caisse darnor-tissement dacheter des rentes au-dessus du pair , et

(1) Discours du a / i avril 182/j, p. 18, 20 et 21.

(2) 1824 . Exposi des molifs, p. 5 .

( 5 ) M6me Expos 6 , p. 8.

( 4 ) 24 avril. A la ckambrc des depules, p. 9. El Tableaudes rachats de ia dctlc anglaise.