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2 (1784)
Entstehung
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392
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point manquer à ce principe, même à l’é-gard des concédions qu’ils n’auroient pasdu faire.

Mais ce qu’on ne peut rejetter raifon-nablement, ce font toutes les difpofitionsqui, fans aucune injuftice envers perfonne,remédieroient graduellement à un abus, donton ne peut diffimuler les funeftes conféquen-ces. Je vais donc indiquer en peu de mots,la derniere partie du plan que j’avois conçu,relativement aux pendons.

Il faut fe rappeller que Sa Majefté, parles lettres - patentes qu’Elle avoit adrefféesen 1778 , à la Chambre des comptes, con-fioit à cette Cour, la comptabilité des pen-dons , & alfujettilfoit cette comptabilité auxmêmes formes établies pour les rentes via-gères fur l’hôtel-de-Ville. C’étoit une pre-nne re difpofition, de la plus grande confé-quence; & voici comment le Roi, dans ceslettres-patentes, annonçoit fa volonté, rela-~tivementà l’ordre futur, qu’il fe propofoitdefaire obferver :Notre intention eft, que le