Druckschrift 
2 (1784)
Entstehung
Seite
165
Einzelbild herunterladen
 

des Finances de la France. 16;

CHAPITRE IV.

Idées fur la réforme des droits de traitte'.

On comprend également, fous la déno-mination de droits de traitte , & les droitsexigés à lentrée & à la fortie du Royaume,& ceux qui font établis fur la ligne de ré-paration de certaines provinces, & lesdroits appellés locaux , qui tantôt formentune addition aux droits généraux dentrée& de fortie, & tantôt en font le fimple rem-placement.

Je ne tracerai point ici, laride & con-fus hiftorique de ces diverfes difparités , &de toutes les modifications quelles ontéprouvées ; lattention la plus patiente au-roit peine à fe fixer fur des détails de cegenre : & lon peut dailleurs, les trouverdans plufieurs livres de finance. Ce fut fousle Roi Jean, que la première de ces bigarruresfut introduite : ce Prince, pour indemnifer

L ?