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Manuel du droit parlementaire, ou précis des règles
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68. Après renvoi à un comité et rapport à h.chambre, et généralement en tout temps-avant s*onadoption, un bill peut être envoyé de nouveau àun comité.

69. Tous les bills dont la chambre aura ordonnélexpédition en grosse seront proprement copiésen écriture ronde.

70. Quand un bill passera, il sera certifié par lesecrétaire, qui notera au bas le jour quil aurapassé.

DES COMITÉS GÉNÉRAUX.

71. Ce sera une règle générale et permanentependant tout le cours de la session, que, lorsquil yaura une motion faite pour prendre en considéra-tion létat de lunion (1), la chambre se formeraen comité général.

' 72. Pour former la chambre en comité général,lorateur quittera son fauteuil, et nommera unmembre pour présider pendant la durée du co-mité.

(1) En Angleterre, cette motion sappelle motion surrétat de la nation. Rien nest plus de nature à exigerun comité général,'puisquil ne sagit point de propo-sition catégorique ni spéciale. Cest un examen général la situation des affaires publiques.