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inonde, hormis ses membres, le secrétaire , le ser-

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gent d’armes et l’huissier; elle continua-., dans cetétal pendant la lecture des communications , etaussi (à moins que la chambre n’en ordonne au-trement ) pendant que dureront les débats et pro-cédures dont ces communications pourront êtrel’objet; de même, lorsque l’orateur ou tout autremembre de la chambre annoncera vouloir faire unecommunication qu’il considère comme devant êtretenue secrète, la chambre sera évacuée pendantladite communication : la chambre jugera ensuitesi la matière exige le secret, et passera un ordre enconséquence.

6 - 2 . l.e sergent d’armes et l’huissier prêterontserment de garder les secrets de la chambre.

f> 3 . Toutes les questions concernant la prioritéà accorder à une affaire sur une autre seront dé-cidées sans déliât.

DES B i ll s.

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G/|. Un liill ( projet de loi ) sera introduit aumoyen d’une motion pour obtenir de la chambrela permission de le présenter, ou bien en consé-quence d’un ordre de la chambre rendu sur le rap-port d’un comité ; et dans les deux cas, il sera nom-mé un comité pour çq rédiger la minute. Dans lescas qui seront d’une nature générale , on devra