( «8 )

elle (i), et en fera son rapport avec opinion efproposition sur lesdites matières.

54- Le comité pour la révision des lois et pourles affaires non terminées examinera, pour en fairerapport, les lois qui se trouvent expirées ou quidevront prochainement expirer, et qu’il sera bonde renouveler ou de prolonger ; il devra aussi exa-miner, pour en faire également le rapport, quellesaffaires, d’après le journal, ont été entamées sansavoir pu être terminées dansla dernière session.

55 . Le comité de comptabilité ( 2 ) surveillera etcontrôlera l’emploi des fonds mis à la dispositiondelà chambre 5 recevra et arrêtera tous les comptesy relatifs, et aussi ceux que chaque membre pré-sentera , quant à ses frais de voyage, tant pour ve-nir au congrès que pour s’en retourner.

5G. Aucun comité, à moins d’en avoir reçu lapermission delà chambre, n’aura de séance pendantque la chambre tiendra la sienne ( 3 ).

(1) Remarquez que tous les comités, hors les deuxderniers, n’ont l’initiative d’aucune affaire. Il faut aupa-ravant qu’ils aient reçu mission.

(2) Les questions de comptabilité publique regardentle comité des voies et moyens.

( 5 ) L’histoire de nos assemblées montre bien l’impor-tance de ces règles, quant aux pouvoirs et aux opérationsdes comités.