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Manuel du droit parlementaire, ou précis des règles
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autorités des divers états; de prendre en considé-ration les pétitions et toutes autres clios'îu relativesauxdiles élections et auxdites notifications cpû se-raient présentées à la chambre, ou qui seraientagitées dans son sein , et qui lui auraient, par elle,été renvoyées.

4-9» Le comité des voies et moyens prendra enconsidération tous les rapports de la trésorerie ettoutes les propositions relatives aux revenus pu-blics, qui lui seront renvoyés par la chambre. Ilsinformera de la situation de la dette publique, desrecettes et dépenses ; et, de temps à autre, fera rap-port à la chambre de son opinion à cet égard. 11 exa-minera la situation des divers déparlemens (minis-tères ) , et notamment les lois qui ont fait des ap-propriations de fonds , et fera connaître par sesrapports si les fonds ont été dépensés conformémentà ces lois. II devra encore, de temps à autre, fairerapport à la chambre des dispositions qui lui pa-raîtront nécessaires pour ajouter à léconomie desdéparlemens et à la responsabilité de leurs officiersrespectifs en matière demploi de fonds (i).

5o. Le comité des réclamations prendra en con-

(i) Ce comité est celui sont placés les hommes lesplus entendus et les plus influens de lassemblée.