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Manuel du droit parlementaire, ou précis des règles
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'aile ne pourra revenir utilement de toute la ses-sion.

30. Tout membre a le droit de demander quunequestion soit divisée lorsque le sens le permet ;mais une motion pour effacer des mots et en subs-tituer dautres sera regardée comme indivisible.

31. Les motions et les rapports seront renvoyés,suivant le bon plaisir de la chambre , à des co-mités.

3a. Aucune motion sous couleur damendementne pourra être admise en remplacement de celleactuellement en débat (i).

33. Après quune motion a été faite et passée àlaffirmative ou à la négative , tout membre qui.aura fait partie de la majorité pourra en demanderla reprise en considération, le jour même ou lejour suivant (a).

34- Lorsquon demandera quune pièce soit lue,si un seul membre sy oppose, il faudra un vote dela chambre pour en décider.

(1) Cest une répétition de la règle 26, quod abunda',non viliat. Probablement quil sera arrivé quon auravoulu, sous couleur damendement,, faire des proposi-tions absolument nouvelles et différentes de la chose endiscussion.

(2) On voit que cette règle est moins rigoureuse quecelle de la chambre aes communes dAngleterre.