Druckschrift 
Manuel du droit parlementaire, ou précis des règles
Entstehung
Seite
196
Einzelbild herunterladen
 

( *96 )

Celte règle doit être appliquée, soit à la première'séance du sénat, à lépoque légale de la réunion ,soit à toutes les séances, à lheure pour laquelle lesénat aura été ajourné dans sa séance précédente.

20. Tous les bills, à leu^seconde lecture, serontdabord pris en considération par le sénat, de lamême manière que si le sénat était en comité géné-ral, avant de pouvoir être discutés en sénat, con-formément aux règles permanentes ; à moins ce-pendant quil nen soit autrement ordonné (i).

21. Avant quaucune pétition ou mémoireadressés au sénat soient reçus et lus au bureau, soitquils soient présentés par le président, soit quilsle soient par un membre, un exposé succinct deleur contenu doit être fait verbalement par celuiqui les présente.

22. Une fois quune question a été mise auxvoix , et quelle a passé à laffirmative ou à la né-gative , tout meml^e de la majorité peut proposerquelle soit reprise en considération.

23 . Tous les bills passés dans le sénat, avantdêtre transmis à la chambre des représentans, se-ront examinés, ou par les comités respectifs qui les

(i) Cest-à-dire, à moins que le bill ne soit renvoyéà un'comitéspécial. ^Voir le Manuel, sections X etXXVIII. :