Bilis

( 13 = )

Pour renvoyer au comité de touteX

k i i‘ » ICS ÏIc/IÏ»-

chambre.J

Pour renvoycrà uncomitéspécial. les ouL

Pour qu’il soit lu présentement. . 1Pour qu’il soit pris en considéra-/les oui.

tion dans. . . (jours ou mois).. >

Amendemens d’un bill, pour).

qu’ils soient lus une 3 e fois. . . j ' es non ‘

Clause proposée à un bill aprèsrapport, pour qu’elle soit lueune seconde fois.

Pour que le bill avec ses amende-mens soit expédié en grosse...

Pour que le bill soit lu présente-}^ nonment une troisième fois.j

Pour y joindre un supplément)

(voyez section XXXVIII) .. . L ou -Pour I admettre ou le rejeter. . . IPour qu’il soit imprimé. J

Comité génér. Pour que A prenne le fauteuil..

Pour admettre toul ou partie durapport du comité général.. . .

Pour que la chambre se forme eni

comité.!

Pour qu il quitte présentement lefauteuil après ordre de passerl

en comité.|

Pour qu’il expédie une ordonnanceà l'effet d’nn nouveau mandatd’élection (i).■

nance qui devient le fondement d’uu ordre expédié par l’autorité lo-cale pour le remplacer.

Rapport (sur un bill) pour qu’il

reste sur le bureau

non.

Pour en recevoir une

ica vui.

(i) En cas de décès d 5 un membre, Porateur expéciv une ordon-