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5 (1815)
Entstehung
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298
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Fassons snr le nom. De qucl droit ee§'quelques miüiers de citoyens \iendront-ilsimposer une Constitution a Ja majorite desFrancais? D vient que la souverainetenationale esl altribuee a des Colleges electo-raux, quand lanalionelle-nieme ne peut pas,avec sürcle, conferer ä une assemblee Cons-tituante, speciale et regulierement insliluee,daulres fonctions que de lui soumettre desprojets de Constitution ? Est-cc rcconnailrebien francbement la souverainete du peuple ?Pourquoi, si vous voulez ä loute force consi-dererdes electeurs connne des represenlans,ne pas du nioins les cbarger de recevoir lesinstruclions de ceux qui les ont eins eux-memes, et de porter alassemblee les cabiersde leur departemens.

Mais ce quil j a de contraire ä lous lesprincipes, cest quune conslitutiona la com-position de laquelle nous aurons cte egale-raent etrangers nous clnos represenlans, soilporlee tonte faitc par une Commission duconseil de Napoleon ä 1acceplalion defini-tive dune si pclile partie de la nation. Cefut ä peu pres ainsi que Fon se conduisit cn