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prouver qn’il ne voit pas d’une moniere tres-claire cn quoi consisle l’a'rtiüce du gouver-uemeuL ccaslitiuionncl.

jNous reoreuons ime Ja necessitc de nous

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reslreindre ne nous pennelte pas d’anaJysercompictement son projet, et de juslifier nosremarques par nn examen detaille des dispo-sitions qu’il renferme.

D.R.

un peu de lonclie sur la division des ponvoirs, et ejued’ailleurs eile est tout-ä-fait inulile. On n’a pas be-soin de supposer qus le pouvoir executif reside dansles maitis du roi, pour ]ui donner le droit d’en 110m-jner et d’en revoquer tous les agens, seul droit qu’ilcloive exercer ä l’egardde ce pouvoir. Le pouvoir exe-cutif reside dans le.ministere , comme le pouvoir le-gislatif reside dans les chambres , le pouvoir jndi-ciaire dans les tribunaux et le pouvoir royal dansle roi. Le pouvoir royal estau milieu des trois autrespouvoirs , charge de les inoderer tous , saus pouvoircn posseder ni en exercer aucun. II ne peut exercerque le sien propre, qui consiste ä executer la Consti-tution et ä faire les actes necessaires pourcela , c’est-ä-dire, äconvoquer, ajourner, dissoudre les chambres,rejeter ou approuver leurs resolutions ; noinmer,destituerles ministres et tous les agens du ministere ;nommer les juges iuamovibles et faire grace. —Comme tous ces actes de pouvoir royal doivrnfpouvoir donner lieu ä la responsabilite, il ne serapas inntile d’observer ici qu’ils doivent etrs contrs-6 ignes par un ministre.