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Le 22 ventose an 12, le corps legislatifrendit une loi pour une cause particuliere. IIs’agissailde la conspiration du fameuxGeorge.Rien n’est plus curieux aujonrd’lmi quel’ex-ces de fureur dont le conseiller d’elat Treil-liard se monlra anime en exposanl les motifsdu projet de loi. Comme cela arrive toujoursen pareil cas, ilne cessa de considerer commeconstant tous les faitsqu’il s’agissait de juger ;les apostrophes de bandit, de scelirat, debrigcmd, toujours usitees en teile inatiere ,furent prodiguees aux individus accuses, ctl’orateur ne parut etre qu’un esclave qui ve->nait demander vengeance au nom de sonmaitre.La loifutrendue selon sesdesirs, maiscomme eile elail alroce^ on declara qu’ellene serait appliquee qu’ä cette cause.

De ces faits , et d’une mullilude d’aulresqu’on pourrait rapporler, il resulle que siles assetuljlees legislatives pouvaieut disposersur des individus ou sur des faits particuiiers,il ne pourrait exister ni surete ni liberte pourles citoyens. Des hommes qui se trouventau-dessusdes lois et qui ne sont assujettis äaucuue responsabiiite n’anraicnl en cffcl au-