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5 (1815)
Entstehung
Seite
63
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( G 5 )

venl honorables pour les personn es qui enseront l’objet ; raais enfin ce seront loujoursdes jugemens. Or ll esl conlraire ä la libertepublique qtie les assemblees legislatives seconsliluent cn cours judiciaires pour pro-noncer sur le merile 011 le detnerile des in-dividus. Si nne l’ois elles s’attribuent le droit,de les recompenscr ou de les bonorerj onne voit pns pourquoi eiles ne s’arrogeraient.päs le droit de les puriir ou de les deshonorer.

De son cdte, le pouvoir executif prenddes mesures generales par lesquelles il im-pose aux citoyens les obligations qn’il jugeconvenables ; il neleur pennet d’exercer teileou teile profession qu’en remplissant les eon-diiions qu’il fixe arbiliaireraent; quelquefoisil dispose lui-meme des professions , et lesdonne ou les ote ä qui bon lui semble : ils’attribue , par exemple, le droit de frapperd’incapacile tout avocat qui lui deplait, etde donner ou d’dter ä son gre l’etal d’int-primeur , pour mieux garantir la liberte dela presse 5 il permet aux citoyens de fairensage de leurs facultes intellectuelles, selonque cela convient ou ne convient pas ä ses