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5 (1815)
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pourrait dire encore que tonte justice emanedu roi; puisque les jugemens ne seraient queFapplication des lois que le roi aurait faites.Mais comment pretendre anjonrd’bui quetoute justice emane du roi , et le moyen deconcilier cet adage de droit feodal avec lesattributions d’un roi Constitutionnel ?

II est bien evident d’abord que le roi nefait pas les lois, et, sous ce ra[>port, il neserait pas vrai de dire que Ja justice emanedu roi. II n’est pas moins certain qu’il nepeilt pas les appliqner; car cela serait toul-ä-lait conlraire a la nalure de ses fonclions, quiconsislenla modercr lespouvoirs elnon ä lesexercer. D’ailleurs, lui donner le pouvoird’appliquer les lois, ce serait evidemment luidonner celui de les delruire ; et il lui seraitd’autant plus aise de se servir du pouvoirjudiciaire pour allaquer 1c pouvoir legislalif,que, pouvant disposer de la puissance exe~cutive, il lui serait tres-aise de s’en allribuerFexercice, et de s’en servir pour faire exe-cuter les jugemens les plus conlraires auxlois. Le roi ne peut donc pas appliquer leslois, et, sous ce rapport,il ne serait en-