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5 (1815)
Entstehung
Seite
8
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nationale en rendant aux depules linitiativ®des lois et en declarantque leurs assembleesseraient publiques et ejue la liberte de lapresse serait enliere. 11 a ensnile cree uncorps quil a rendu independant da peupleet du prince ; et il Pa place entre Pun etlautre, afin de preserver le premier de Pop-pression , et le second des erneutes popu-Iaires. 11 a ainsi concilie la liberte publiqueavec Piuviolabilile du prince.

Cet ordre de choses exigeait que le cliefdeletat eüt le droit deprendre ses ministresparmi les membres de lune ou de lautreebambre, afiu de leur faire proposer, enleurqualile de deputes ou de pairs , les projetsde lois dont ils sentiraient le besoin corntneministres. Le Senat avait declare, en eonse-quence , que les membres des deux cham-bres pourraient etre nommes ministres. Aulieu daccepter purement et simplement leprojet de Constitution qui lui etait presente,Louis XVIII nen a accepte que les bases 5et dans la redaction quil en a fait faire parses courtisans ou par ses ministres, il sestempare de Pinitiative des lois : il a done