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2 (1815)
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331
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divers projeis, les ministres hii en ont portequa Ire nouvcaux. Le premier esL relatif ä Jaculturedes labacs : il consacreles divers actesdu dernier gouvernement sur cette matierc,et les mesures que les minislres out eie dansle cas de prendre , ä ce sujet, dcpuis le moisdavril j il na poiut encore ete fait de rapportä la cliambre sur ce projet. Le second estrelatif aux laines fines et aux bcliers merinoset melis; il a pour objel den permettrelexporlalion. La cotnmissioa , chaigee delexaminer , a dejä fait son rapport a la cliani-bre; mais la discussion nest pas encore 011-verte. Le troisieme tendant ä faire prononcerla reunion du pays de Gex au departementde lAin , et ä faire de ce pays un arrondisse-ment communal, a ete adoptc ä lunanimite,sur le simple rapport de la Commission quiavait ete chargee de lexaminer. Le quatriemeest relatif aux deltes des colons de Saint-Do-mingue : il a pour objet de faire suspendrejusqua la fm de i 8 i 5 les poursuiles des creanciers de ces colons. Ce projet, dejäadopte ä la cliambre des pairs, avec quelquesamendemens , est encore dans les bureaux