Druckschrift 
2 (1815)
Entstehung
Seite
330
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N ( 53o )

pntes au commencement du mois doctobre,ei sur lesquels eile avait ä deliberer, etaientle projet de loi sur limporlation des ferselrangers, celui sur lexporlationdesgrains,.celui relalif ä la liberte de la presse qui etaitrevenude la chambre des pairs avecplusieursamenderaens , et celui concernant la remiseä faire aux emigresdebiensnalionaux inven-dus. Le premier de ces projets , dont ladiscussion avait commence au mois de sep-tembre, a encore ete discute dans les quatrepremieres seances du mois doclobre, et afini par elre adopte avec de tres-legers amen-demens et äla tres-grande majorite des voix.Le second,apres trois jours de discussions ,a ete adopte sans aucun amendement. Letroisieme,apres deux jours de discussions, aete adopte tel quil avait etc amende parlachambre des pairs, et sans avoir subi aucuncliangement nouveau. Le qualrieme , apresavoir donne lieu , pendant dix seances con-seculives, aux debals les plus animes, a finipar etre adopte a peu pres tel quil avait etepresente par M. Ferrand.

Peudanl que la chambre discutait sur ces