Druckschrift 
2 (1815)
Entstehung
Seite
259
Einzelbild herunterladen
 

( 259 )

position des epoux qui, apres avoir divorcejont contracte an second mariage. Le divorconayant pas delruit le lien religieux , le seuldont on reconnaisse aujourdhui lexistence*il est evident que ces epoux se trouvent eiletat de bigaraic, et que si lon veut bien lern-faire gi'äce des galcres, on ne peut du moinsse dispenser de faire prouoncer Jeur Separa-tion , et de declarer adullerins tous les enfansauxquels ils ont donne le jour.

"V oda cependantlesabsurdes consequencesqui resulteut dune dccision qui ne peut trou-ver dexcuse que daus lineptie des honimesqui lont rendue. Au resle, ce nest pas ici lapremierefois que des magistra's se permettentde substituer les prinoipes theologique's auxdispositions des lois. Dejä la cour dappeldAix avait juge quun epoux qui avail faitusage de la Separation de corps , avait im-plicitement reconnu que ses principes reii-gieux nadmettaieut pas le divorce , etquainsi il ne pouvail plus prendre cellederniere voie pour faire prononcer Ja dis-solution de son mariage. Mais, parson arretdu 16 decembre 181 1, la cour de cassalion2 1 7 *