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2 (1815)
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dies poursuivies devant les juges ordinaire»par le procureur du roi ? Dans ce cas , leseures seront-ils passibles des peines pronon-cees conire les officiers de letat civil ? Ledivorce netanl plus admis pour les callio-liques , leur sera-t-il permis de demander,comine aulrefois , la nullile du mariage pourcause depilepsie , dimpuissarice , du voeu decliastete, ou d'lieresie eil maiiere de religion ?Ces diverses questions el une foule daulresont ete sans doule deja resolues par ceux quionl fait du mariage un acle purement reli-gieux ; car il serait absurde de penser quilsaient renverse la legislation exislante sur cetlemaiiere , sans lavoir remplacee par une legis-lation nouvelle.

Mais ce ne serait pas assez de soccuner delavenir j il faudrait aussi soccuper du passe ,et examiner quel est le caraclere des mariagesqui ontetefails depuis le commencement dela revolution j car sils nont pas ete celebresdans les formes prescriles par leglise , onpourrait bien les declarer nuls, puisque lesloisecclesiastiques nont jamais eie abrogees.Il faudrait sur-lout examiner quelle est la