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2 (1815)
Entstehung
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247
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du divorce. Si la loi eut tenu un pareil lan-gage, eile eut mCconnu la liberte des con-sciences 5 eile eut subordonne les interetsdes citoyens aux interets supposes dune autrevie; eile eut aneanli le principe que lous lescitoyens sont eganx devant la loi, quels quesoient leur rang, leur forlune et leurs opi-iiions.

Avant que la charte du 4 juin eut ete pro-mnlguee, tous les citoyens pouvaient doncuser indistinctemeut du divorce ou de la Se-paration de corps^ quels que fussent dailleursleur croyance et leur culte j maisce droit neleur a-t-il point ete enleve par les disposi-tions de cette charte? Larticle premier porteque « tous les JFrancais sont egaux devant la. loi, quels que soient dailieurs leurs litres etleurs rangsj » et de cette premiere disposi-tion il suit eyidemmeni, ou que le divorcedoit etre admis pour tous les Francais, ouqnil ne doit etre, admis pour aucun ; car siFon fait une distinction enlre ceux qui pro-fessent le culte calholique et ceux qui pro-fessent le culte protesiant; si Ton refuse, aux premiers des droits quon accorde aux