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Premierement, cet arlicle exige qne lespetilions soient individuelles; d’oü il suitqu’une commune , nn canton , une v i 11 e , uneCorporation ne peuvent pas Faire coinnütreleur voeu 3 ni demander justice des vexationsque l’aulorile a fall peser snr eux ; d’oü ilsuit encore, que les chambres ne peuventjamais avoir connaissance des besoiris gene-raux, et que si un citoyen s’avise de denon-cer les actes arbilraires de l’anloritc, I’auto-rile pourra s’eu venger facilement , "parce-qu’il aura ete oblige de se presenter senl.

En second lieu , les pelilions adresseesaux ciiambres doivent porter l’iuiilule : AsaMAJüste l’Empereuii , et si dies sont prisesen consideration, eiles doivenl etre porleespar le president a sa majeste iFEmpereur.11 resulte clairement de iä que les chambresne sont que de simples bureaux de recorri-mandation cliarges d’examiner les pelillionsadressees ;t sa majesle imperiale , a quiseuleles ciloyens peuvent en adresser. Toutes lesFois donc qu’ou aura a se plaindre d’uu mi-nistre, on devra adressei* ses plaintes, non itla ebanabre des deputes, qui seule, a le droit