( a5g )

doiventla cönstituer aient les meines inteictsque le peuple, et qu’elles puissent exprimersa volonte sur tont ce qui interesse Ja gene-ralite des cilovens.

J

J’ai precedemment expose Jes condilionsnecessaires ä la Formation d’mie assembleerepräsentative; j’ai fait voir que la repre-senlation n’exislait reellement , que lors^-que , dans la Formation de la loi, tous lesinlerels etaient mis en balance; ce qui exi-geait que les diverses classes de ciloyenseussent, dans les assemblces legislatives, uneinllucnce proport,ionnee ä celle qu’ils doiventnaturellement cxercer dans la societc. Je nerepeterai point ici ce que j’ai dejä dit a cesujet; je me bornerai a examiner si l’acleaddiüonnel, cu plutöt les constiintious del’Ernpire, auxqueilescetacterenvoie, donnentaux Francais les moyens d’obtenir une veri-table representation nationale.

Sous la Constitution de Fan 8, les mcmbresducorps legislatiF etaient eins parle senat, surla Präsentation d’un certain uornbre de can-didats faite par les Colleges älectoraux dedeparlement; desormais, aux termes de l’ar-6 17 *