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ticle 3 i de l’acte additionnel, les represew-tans seront directement eins par les Collegeselecloraux d’arrondissement et de dcparle-ment. C’est donc dans la composilion de cesColleges qu’il faut cliercher les elemensd’une assemblee repräsentative.

Suivanl rarticle 18 du senatus - consulledu 16 therrnidor an 10, doul les disposi-tions sont specialement malntenues par l’ar-ticle 27 de l’acle additionnel, les Collegeselectoraux d’arrondissemerit onl un membrepour cinq Cents liabitans domicilics dansraiTondissement 5 les Colleges elecloraux dedepartement n’onl qu’un membre par milleliabitans domicilics dans le departement.Neanmoins le nombre des membres ne pentexceder trois cents ni etre au-dessous de deuxCents. Sa majeste imperiale peut ajouler dixmembres aux Colleges electoraux d’arron-dissement, et vingt aux Colleges electorauxde departement. Dans l’un et Tautre College,tousles membres sont k vie; neanmoins, surune denonciation : \e gouvernementinvile leCollege a manifester son voeu sur le membredenonce ; trois quarts des voix sont neces-