de 1’an 8,qui sont mainlenues,et les senalus-consultes organiques des 1/j.et 16 lliermidoran:io.,et 28 floreal an 12, expressement con-firmes par l’arücle i fcr . de l’acle additionnel.Je me bornerai donc ä faire quelques obser-vations sur les disposilions de ces divers ad es,qu’il nous plak de qualilier de coustitutionsde V Empire.

Tous les Yteux de la nation tendent an-jourd’lnu a l’etabhssement d’un gouverne—ment parlementaire ; c’est-a-dire ä l’etablis-semenl d’un gouvernement dans leqnel lepouvoir legislatd, le pouvoir exectilif et lepouvoir judiciaire soieut bien separes, et ounn quatrienie pouvoir, qne nous avonsappele pouvoir royal, qui participe des unset des aulres, saus leriir specialement ä au-cun, les contienl tous,ou les fait rentrer dansleurs limites lorsqn’ils s’en ecarlent.

Cornine tonte loi ne doit etre quel’expres-sion de la volonte generale, on vcut que lapuissance legislative soil exercee par les rc-preseulans de la nation divises en deuxchambrcs; on veut,en oulre,pour que la re-presenlalion exäsle, que les assemblees qui