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Le premier article de l’acte addilionenl adonc pour effet de sanctionner et de rendreen quelque sorte immuables tous les atieutatsqui onl eie porles ä notre liberle pendantpres de quinze annees , par une muhitnde desenalus-consultes , de deerets imperiaux oud’avis du conseil d’etat ; ei si l’aele addition-nel reuferme quelques bons principes, lescon&titutions de l’Empire renferment uuassez graud nombre d’exceplions pour lesjerulre illusoires.

Je n’ai indique que quelques-unes des ad-ditions , ou, pour parier plus exacteraent ,des soustractions failes a Ja constiuuion deJ’an 8 , par des senatus-consultes ou des de-crels imperiaux. II eu est sans doule un grandnombre d’autres qui ne sonl pas moins mau-A'aises que celles que j’ai dejä citees; car, quipeut se Halter de connaitre cette multitudede decisions portees dans les tenebres par lesenat soi-disant conservateur ? Mais Pexamenparticulier de chacun de ces actes nous con-duirait trop loin; et l’on ne linirail jamais, siTon voulait montrer tout ce que presententde vicieux les dispositions de la ConstitutionCenseur. TOME TT. 17-