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effet cela est absurde ; raais je sais bien quccela est ainsi, du moins aux yeux du gouver-nement.

Dans un rapport du 7 inai dernier, le mi-nistre de la poJice, apres avoir fail connailreles troubles cjui ont eu lieu dans quelquesparties de la France, dit a Napoleon : «Je)> ne propose pointä Votre Majeste depren-» dre des mesures extraordinaires, ou cl } ex~)) ceder les bor/ies d’un pouvoir constitu-» tionnel....il n’est plusbesoin,pour assurerw l’ordre iuterieur, que de rappeier les lois

)) exislantes . lei est le projet de decret

y> que j’ai l’lionneur de soumettre Y. M. »Or, 1 ’article i er . dece decret,qui a eieadopte,ordonne Fexecution d’un autre decret du 6avril 1809, qui prononce arbitrairemenl lapeine de confisGation contre les Francaisabsens qui ne rentreront pas en France dansle delai qu’il prescrit j et si aux yeux du gou-vernement ce decret n’excede pas les bornesdes pouvoirs constitutionnels, il doit neces-sairement en etre de meme de celui qui estrelatif aux prisons d’elat, et d’uue multituded’autres qu’il serait inutile de rapporler.