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sixjun troisieine, duöjuillet 1800,en a noni-mc douze; unqualrieme , du 19 fevrier 1811,en a nomine nn ; un cinquieme , rendu lemeine jour, en a nomine vingl-cinq ; unsixieme, du 20 du meine inois, en a noramedix; enlin , un seplieme, du 2 avril 1812, ena nomme douze. Toules ces nominalionsouteu lieu snr la presenlation qui en a cle faileparsaMajesle imperiale, et saus aucune par-ticipalion des Colleges electoraux ; de sol leque c’est une maxime conslante , dans lesconstitutions de VEmpire, que les represen-laus du peuple peuvent etre nomnies sanslui, toules les fois qu’il plait au gouverne-ment de decider qiiily a urgence.

On trouve, dans les constitutions de VEm+pire , un moyen plus eflicace encore pourarriver au meme but ; c’est la prorogalion despouvoirs, accordee,non par les membres desColleges electoraux, mais par les liommes dugouvernement. Lorsquc les represenlans dupeuple se sonl monlres bien dociles aux vo-lonles des ministres ou du chef de l’etat, ona proroge leurs pouvoirs au-delä du termefixe ; et ce sont encore les constitutions de