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orgnn iscespar decrets impei'iaux, que S. 31.V empereur nommera les officiers ; que lesgardes nationales seront employöes cl la de-fense des fronlieres et des c6tes (la iroupede ligne elant reservee pour les guerres d’in-vasion); et que, lorsqiE eiles seront requisespour un Service militaire , on leur en assu-rera les avanlages et les droits.

"Yoila donc la population tonte eruiere li-vree ä la discretion d’un individu. par lesconsti.tutions de l'Empire ; et il n’est pas uncitoyen, [ras un pere defamille qui, en lernpsde. paixcomme en lernps de guerre, nepuisseetre arraclte ä ses foyers et envoye sur 1 es coles,sur les frontieres ou dans les places fortes ;et conimeles gardes nationalessont soumisesctux decrets imperiaux , et que d’ailleurs onr.sl sonmis a 3a discipline militaire des l’ins-tanl qu’on fait un seryiee militaire , sa ma-jeste imperiale pourra, en vertu des consti-tutions deVEmpire , disposer de la populationeonime eile jugera convenable. Les citoyenspourront, il est vrai, invoquer 1’arl.icle 55 del’acte additionnel, portant que nulle leveed hommes pour l’armeene peut ctre ordon-